Politique de Confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité informe les utilisateurs de Buraleasy sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, sur leurs droits, sur les destinataires des données et sur le responsable du traitement.

Une donnée personnelle désigne toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique (par exemple : nom, prénom, adresse email, adresse IP).

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation de Buraleasy.

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES

Conformément à l'article 5 du Règlement européen 2016/679 (RGPD), les données personnelles sont :

traitées de manière licite, loyale et transparente ;
collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes (article 3.1), et non traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités ;
adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire ;
exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités (article 3.3) ;
traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris contre le traitement non autorisé, la perte ou la destruction accidentelle.

Les traitements sont fondés sur l'exécution du contrat liant l'utilisateur à Buraleasy, le respect d'obligations légales, et l'intérêt légitime de Buraleasy à sécuriser et améliorer ses services.

ARTICLE 3 : DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES

Article 3.1 : Données collectées et finalités

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, informations sur l'entreprise (raison sociale, SIRET, adresse) ;
données de connexion : identifiants, historique de connexion, adresse IP, journaux techniques ;
données liées à l'utilisation du service : documents importés (factures fournisseurs, rapports de caisse « Fin de période »), données produits, fournisseurs, prix et marges ;
données issues des documents : informations lues automatiquement dans les documents (fournisseur, lignes, quantités, prix, TVA, totaux) ;
données financières : informations relatives à l'abonnement et aux paiements ;
données de communication : échanges avec le support, messages envoyés à l'assistant Bubu, réponses aux formulaires de retour.

Ces données servent aux finalités suivantes :

fourniture du service : création et gestion du compte, accès à la plateforme, gestion des factures, suivi de l'activité, calcul des marges et de la trésorerie ;
lecture des documents : extraction et structuration des informations des documents importés, pour alimenter les outils de pilotage ;
suivi et amélioration du service : correction des erreurs, amélioration des fonctionnalités ;
support et communication : réponse aux demandes, information des utilisateurs ;
gestion administrative : facturation, gestion des abonnements et des paiements ;
sécurité : sécurisation des accès et détection d'activités anormales ;
respect des obligations légales et réglementaires.

Article 3.2 : Lecture automatisée des documents

Les documents importés sont lus automatiquement par un service d'intelligence artificielle fourni par Anthropic Ireland, Limited (modèle Claude), qui agit pour le compte de Buraleasy en qualité de sous-traitant. Les documents lui sont transmis uniquement pour cette lecture. Anthropic les conserve trente (30) jours au plus, puis les supprime, sauf obligation légale ou contrôle des abus, et ne les utilise pas pour entraîner ses modèles.

Le résultat de la lecture peut être vérifié et corrigé par l'utilisateur dans Buraleasy. Aucune décision le concernant n'est prise de manière exclusivement automatisée sur cette base.

Article 3.3 : Durées de conservation

Les données sont conservées dans des conditions raisonnables de sécurité, pour les durées suivantes :

compte utilisateur : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis trois (3) mois après la suppression du compte ;
documents importés et données extraites : pendant la durée d'utilisation du service, puis trois (3) mois après la suppression du compte, sauf demande contraire de l'utilisateur ;
messages envoyés à l'assistant Bubu et échanges avec le support : pendant la durée du compte, puis trois (3) mois après sa suppression ;
réponses aux formulaires de retour de la phase bêta : jusqu'à la fin de la phase bêta, au plus tard le 31 mars 2027 ;
journaux techniques et suivi des erreurs : quatre-vingt-dix (90) jours au plus ;
pièces comptables liées à l'abonnement : dix (10) ans, conformément aux obligations légales ;
données utilisées à des fins de prospection : trois (3) ans à compter du dernier contact.

Buraleasy peut conserver certaines données au-delà de ces délais pour respecter ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.4 : Hébergement des données

L'application Buraleasy est hébergée par Clever Cloud SAS, 4 rue Voltaire, 44000 Nantes, sur des serveurs situés en France.

Le site buraleasy.fr est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Article 3.5 : Sous-traitants

Buraleasy fait appel aux prestataires suivants, qui traitent des données pour son compte, dans le strict cadre de la fourniture du service :

Clever Cloud : hébergement de l'application, base de données et fichiers (France) ;
Anthropic : lecture automatisée des documents, trente (30) jours au plus (États-Unis) ;
Brevo : envoi et réception des emails (Union européenne) ;
Stripe : paiement de l'abonnement (Union européenne et États-Unis) ;
Sentry : suivi des erreurs techniques (Allemagne) ;
Tally : formulaires de retour de la phase bêta (Union européenne) ;
Discord : alertes internes de l'équipe Buraleasy (États-Unis).

Article 3.6 : Transferts hors de l'Union européenne

Certains prestataires traitent des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : clauses contractuelles types de la Commission européenne ou certification au Data Privacy Framework, selon le prestataire.

Article 3.7 : Transmission des données à des tiers

Les données peuvent être transmises à des tiers dans les cas suivants :

à l'initiative de l'utilisateur : certaines fonctionnalités permettent de partager des données, notamment l'envoi de documents à un expert-comptable. Les données sont alors transmises à l'adresse email renseignée par l'utilisateur, sous sa responsabilité ;
aux sous-traitants listés à l'article 3.5 ;
en cas d'obligation légale, aux autorités compétentes.

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

L'utilisateur reste responsable du respect de ses propres obligations légales en matière de conservation de ses documents comptables.

Article 3.8 : Cookies

Buraleasy utilise uniquement les cookies nécessaires à la connexion et au fonctionnement du service. Aucun outil de mesure d'audience ni de publicité n'est utilisé.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont collectées par Buraleasy SAS, au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Douai sous le numéro 102 548 377, dont le siège est situé 40 rue de Lesdain, 59258 Crèvecœur-sur-l'Escaut.

Le responsable du traitement peut être contacté par email à l'adresse bonjour@buraleasy.fr.

ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR

En application du RGPD et de la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), tout utilisateur dispose des droits suivants :

droit d'accès, de rectification et d'effacement de ses données (articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
droit à la portabilité de ses données (article 20 du RGPD) ;
droit à la limitation et à l'opposition au traitement (articles 18 et 21 du RGPD) ;
droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé ;
droit de définir le sort de ses données après sa mort ;
droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 du RGPD).

Pour exercer ces droits, l'utilisateur écrit à Adélaïde HENNETON à l'adresse bonjour@buraleasy.fr. Une réponse lui est apportée dans un délai d'un mois. Pour traiter la demande, Buraleasy peut lui demander certaines informations : nom, prénom, adresse email du compte.

Plus d'informations sur le site de la CNIL : cnil.fr.

ARTICLE 6 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE

Buraleasy peut modifier la présente politique à tout moment, notamment pour rester conforme au droit en vigueur ou à l'évolution du service. En cas de changement important, les utilisateurs en sont informés par email ou dans l'application.

La présente politique a été mise à jour le 23/10/2026.